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Les propositions de la C.G.A.F.
Découvrez les 19 propositions de la Confédération Générale de l'Artisanat Français
Droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF): vous en avez entendu parler, mais peu d'entre vous s'en sont déjà préoccupé...
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Propositions de la CGAF
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Propositions de la CGAF (19)
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1.
Création d'un grand ministère de l'entreprise indépendante
2.
Suppression de la taxe professionnelle
3.
Fiscal : de l'administration à la bureaucratie
4.
La T.V.A. et la fiscalité
5.
Moratoire des dettes fiscales et sociales
6.
Une vraie politique bancaire pour les entreprises artisanales
7.
La simplification des règles et des procédures
8.
Réforme de la loi 1985 sur les défaillances d'entreprises
9.
Modification de la législation réglementant la profession de syndics
10.
L'ordre des experts-comptables face aux centres de gestion agrées habilités à faire la comptabilité
11.
Réforme des régimes de protection sociale des travailleurs indépendants
12.
Réforme du conseil économique et social et application du pluralisme des syndicats à tous les niveaux
13.
Réforme des élections et des structures des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers
14.
Un véritable statut du conjoint du chef d'entreprise
15.
La délocalisation
16.
L'urbanisme commercial ou l'harmonisation des conditions de concurrence
17.
Réforme de l'apprentissage et des contrats pour l'emploi des jeunes
18.
Un statut et un code du travail spécifique adaptés à la P.M.E.
19.
Diminution du poids des charges sociales sur les entreprises
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